Chronologie: Taxe douanière

Voici votre chronologie en 35 dates

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mar

Venise, en échange du prêt de sa flotte pour transporter des troupes byzantines vers l'Italie, reçoit, par un chrysobulle, un privilège : Basile II abaisse à 2 sous d'or les droits de passage payés par les Vénitiens à la douane d'Abydos.(Italie)(S)

mai

Les marchands de Venise, par un chrysobulle, obtiennent des concessions foncières et honorifiques et une exemption totale des droits de douanes dans l'Empire byzantin.(Italie)

Les Pisans concluent un traité avec Byzance : leurs droits de douane sont abaissés à 4% (au lieu de 10%).(Turquie)

août

La flotte de Vasco de Gama reçoit l'autorisation de partir à condition d'acquitter une taxe portuaire.(Inde)

Le roi Henri IV impose une taxe de 30% sur les marchandises en provenance ou à destination des pays de la monarchie espagnole.(France)

La France et l'Espagne signent un traité à Paris mettant fin à la guerre des tarifs.(France)

Le secrétaire des finances Colbert fait établir un tarif douanier général contre les marchands hollandais.(France)

Maillet fait part au ministre français Pontchartrain du mal qu'il a à faire admettre au pacha d'Alexandrie les tarifs douaniers français en vigueur.(Egypte)

Le PM Walpole réduit la taxe d'importation sur le thé.(Royaume-Uni)

Le Townshend Revenue Act, voté par le Parlement, impose des taxes sur le thé, le verre, la peinture, l'huile, le plomb et le papier importés des colonies américaines, prévoyant de rapporter 40k£ par an.(Royaume-Uni)

Le Parlement adopte le "Commutation Act" qui réduit les droits de douanes sur le thé de 100% à 12,5%. Cela met fin à la contrebande qui cause du tort à la East India Co.(Royaume-Uni)

Les douanes intérieures sont supprimées : un tarif uniforme est appliqué aux frontières.(France)

Un décret interdit l'importation des tissus de coton étrangers et taxe le coton en balles.(France)

Le "Décret de Trianon" taxe fortement les denrées coloniales.(France)(S)

Le Congrès réduit les droits de douane sur le café, le thé, le sel et la mélasse.(Etats-Unis)

L'Empereur Komei ratifie l'élargissement du traité de Kanawaga avec addition : limitation du tarif douanier de 5%(Japon)

Le Pdt Wilson signe la "Underwood-Simmons Tariff Act", loi réduisant fortement les droits de douanes.(Etats-Unis)

La Grande-Bretagne ramène de 26% à 5% la taxe sur les importations en provenance d'Allemagne.(Royaume-Uni)

Le Pdt Coolidge signe la loi diminuant les impôts sur le revenu et les droits de douane.(Etats-Unis)

Le Congrès adopte le Trade and Tariff Act, une loi commerciale omnibus qui étend notamment les pouvoirs du Pdt pour concéder des avantages commerciaux et pour entrer dans des accords bilatéraux de libre-échange.(Etats-Unis)

La loi Trade and Tariff Act est promulguée.(Etats-Unis)

La taxe à l'exportation est supprimé.(Sri Lanka)

L'OMC suspend sine die le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, car aucun accord n'a été trouvé sur la question agricole des pays industrialisés (baisse des droits de douanes et réduction des subventions).(Suisse)

Au 12e sommet du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) à Nairobi, les Etats participants acceptent la mise en place d'un tarif extérieur commun pour la région et la création, en 2008, d'une union douanière.(Kenya)

Le Mexique taxe des produits américains.(Mexique)(S)

11:10

La Chine supprime les droits de douane sur ses importations de charbon.(Chine)

La Commission européenne impose jusqu'à 38% de droits de douane supplémentaires aux véhicules électriques chinois.(Belgique)(S)

L'UE impose jusqu'à 35% de surtaxes sur les voitures électriques chinoises.(Belgique)(S)

0h

Les USA mettent en oeuvre une hausse des droits de douane contre la Chine, le Canada et le Mexique.(Etats-Unis)

Le Canada et le Mexique annoncent imposer des droits de douane en représailles aux Etats-Unis.(Etats-Unis)(S)

Les Etats-Unis suspendent pour un mois leurs tarifs douaniers contre le Mexique.(Etats-Unis)(S)

Les États-Unis suspendent les droits de douane contre le Canada pendant 30j.(Etats-Unis)(S)

00:01

Les USA mettent en oeuvre des droits de douane supplémentaires de 84% aux importations de Chine.(Etats-Unis)(S)

00:01

Les USA mettent en oeuvre des droits de douane supplémentaires de 145% aux importations de Chine.(Etats-Unis)(S)

Les Etats-Unis décident d'une exemption de la hausse des droits de douane pour les smartphones, les puces et les ordinateurs.(Etats-Unis)(S)

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